Conditions générales de vente et d’utilisation du site

1. OBJET

La société TELEMAQUE propose un service de rencontre en ligne, accessible notamment à l'adresse URL : http://www.zodiacoeur.fr (ci-après désigné par le « Site Web »).

Moyennant inscription, il est possible d'accéder gratuitement à toutes les fonctionnalités du Site Web, à l'exclusion des suivantes (ci-après dénommées collectivement par les « Services ») ;
  • Chargement de documents électroniques sur le Site Web (notamment : photographies).

    Commander des Services TELEMAQUE, implique l’acceptation sans réserve par le client (ci-après désigné par le « Client ») des présentes Conditions Générales de Vente, dont il a pu, préalablement, prendre connaissance.

    Des conditions particulières peuvent compléter les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client en sera informé via le Site Web avant toute transaction.

    2. CONDITIONS EXIGEES POUR PASSER COMMANDE

    Pour passer commande sur le Site Web, le Client, doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site Web conformément aux présentes conditions générales.

    Le Client garantit également la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.

    3. DROIT APPLICABLE

    Les parties conviennent que le contrat conclu avec le Client est soumis au droit français.

    4. ETAPES DE LA COMMANDE

    a) Par téléphone cellulaire

    La procédure de commande par téléphone cellulaire comporte des étapes initiales d'ouverture de session ;
  • Envoi du mot-clé ZODIAC par SMS au numéro court 71818
  • Envoi d'un code (propre au Client) sur 5 caractères par SMS au numéro court 71818

    La procédure de commande par téléphone cellulaire comporte au minimum les étapes suivantes ;

  • Le nom et/ou descriptif du Service est affiché.
  • Les instructions et coûts relatifs au type de service proposé sont affichés.
  • Suite au paiement effectif, le Client bénéficie du Service.

    5. VALIDATION DE LA COMMANDE

    a) Par téléphone cellulaire

    La commande passée par le Client sera effective dès réception de celle-ci, et ne pourra plus être annulée.

    6. ACCUSE DE RECEPTION DE LA COMMANDE

    Le Client pourra obtenir et accéder aux informations essentielles relatives à ses commandes en s’adressant à TELEMAQUE à l’adresse e-mail suivante : admin@zodiacoeur.fr.

    Le Client devra fournir à TELEMAQUE les informations personnelles qui lui sont nécessaires pour identifier les commandes passées par le Client.

    7. TARIFS ET MODE DE PAIEMENT

    Les prix des Services sont indiqués en Euro T.T.C. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Services.

    Les modes de paiement acceptés diffèrent selon le Service choisi. De manière générale, les modes de paiement pouvant être utilisés sont le paiement par carte bancaire, les cartes bancaires acceptées étant mentionnées sur le Site Web, le paiement par SMS ou MMS, le paiement par décroché téléphonique, le paiement par Ticket Surf, le paiement sur la facture France Telecom, le paiement sur la facture de l’abonnement à l’Internet.

    8. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

    Pour le paiement par carte bancaire, le Site Web est doté d'un système de paiement en ligne SSL 3.0 (secure socket layer) qui permet de crypter, avec une clé de 128 bits, le numéro de carte bancaire du Client.

    Les autres modes de paiement sont sécurisés par les opérateurs concernés (France Telecom, Ticket Surf, Fournisseurs d’accès à l’Internet, Opérateurs de téléphonie).

    9. FORCE MAJEURE

    TELEMAQUE dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

    TELEMAQUE ne saurait être tenue responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.

    10. EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION

    Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.

    11. CONFIDENTIALITE - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

    Les informations que le Client communique sur le Site Web permettent à TELEMAQUE de traiter et d’exécuter ses commandes. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à TELEMAQUE pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site Web.

    Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître le Client ainsi qu'à améliorer les Services qui lui sont proposés.

    Le traitement des données personnelles du Client est effectué par TELEMAQUE, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. Le Client est informé que ses données bancaires peuvent être conservées. Les données bancaires sont cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard.

    Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le Client ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Le Client peut exercer ses droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données, Monsieur Hervé PARSONS, à TELEMAQUE, 80 route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, Bâtiment A, 06560 VALBONNE ou par courriel à l'adresse ; [MAIL_SUPPORT].

    Sauf opposition de la part du Client, TELEMAQUE et ses partenaires sont susceptibles de lui communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par téléphone, des offres de produits et de services, des messages à visée publicitaire et des informations sur les produits et services proposés par TELEMAQUE et ses partenaires.

    12. PROTECTION AU TITRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Tout le contenu du Site Web et tous les droits de propriété intellectuelle relatifs sont la propriété de TELEMAQUE et, le cas échéant, de la société éditant le site. Il n’est concédé au Client aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du Site Web.

    Toute mise en place de liens hypertextes à destination du Site Web doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de TELEMAQUE.

    Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site Web et des droits de propriété intellectuelle relatifs pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

    13. UTILISATION DU SITE WEB

    TELEMAQUE n’est pas responsable si le Client ne peut accéder au Site Web, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. TELEMAQUE ne garantit pas que le Site Web soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendantes de sa volonté.

    14. INSTALLATION DE COOKIES

    Définition d’un cookie : regroupe des informations relatives à la navigation d'un visiteur.

    TELEMAQUE peut implanter un cookie dans l’ordinateur du Client. Un cookie ne permet pas à TELEMAQUE d’identifier le Client ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur son Site Web, que TELEMAQUE pourra lire lors de ses visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client peut être de 50 ans au maximum.

    TELEMAQUE informe le Client qu’il peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante ;
  • Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
    - 1) Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
    - 2) Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
    - 3) Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
  • Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
    - 1) Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
    - 2) Cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
    - 3) Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
    - 4) Repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
  • Pour Netscape 6.X et 7. X :
    - 1) Choisissez le menu "Edition">"Préférences"
    - 2) Confidentialité et Sécurité
    - 3) Cookies
  • Pour Netscape Communicator 4.X :
    - 1) Choisissez le menu "Modifier">"Préférences"
    - 2) Cliquez sur l'option "Avancé"
    - 3) Rubrique "Cookies"
  • Pour Opéra 6.0 et au-delà :
    - 1) Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
    - 2) Vie Privée

    Si le Client modifie les paramètres de son navigateur afin de s’opposer à l’enregistrement de "cookies", il ne pourra pas utiliser toutes les fonctionnalités du site.

    15. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ - MENTIONS LEGALES

    Société responsable de l’exploitation du Site Web : Société TELEMAQUE
    Adresse du siège social : 80, route des Lucioles, 06650 VALBONNE (France)
    SAS au capital de 300 000 €
    RCS Grasse B 403 427 701
    Siret : 40342770100046
    APE : 723Z
    N° TVA : FR 50 403 427 701
    Téléphone : 04 92 90 99 73

    Directeur de la publication : Monsieur Hervé PARSONS
    Directeur de la rédaction : Monsieur Hervé PARSONS

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